Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes CGV sont proposées par Jeremy Grevex - JAG Coaching, entrepreneur individuel, 9 rue des Noisetiers, 74960 Annecy, SIREN 837 917 848, joignable à contact@jagcoaching.fr et au 06 20 73 17 29.

Elles s’appliquent aux contrats conclus avec un consommateur pour des prestations de coaching sportif en présentiel ou à distance, des programmes individualisés, l’accès aux outils de suivi et, le cas échéant, des contenus numériques ou guides.

2. Prestations

Selon l’offre choisie, l’accompagnement peut comprendre : programme personnalisé, accès à Hexfit, vidéos et consignes d’exercices, séances en présentiel, bilan mensuel, adaptation du programme et échanges WhatsApp avec Jeremy.

L’option nutrition est prise en charge par une diététicienne diplômée. Jeremy coordonne les informations utiles avec elle, avec l’accord du client. L’identité et les références professionnelles de la diététicienne chargée du dossier sont communiquées avant le premier échange nutritionnel. Si aucune professionnelle qualifiée n’est disponible pour commencer la prestation, l’option ne débute pas et les sommes correspondantes sont remboursées.

Le coaching est une prestation d’accompagnement sportif et une obligation de moyens. Il ne remplace ni consultation, ni diagnostic, ni traitement médical. Aucun résultat chiffré ne peut être garanti.

3. Informations précontractuelles et commande

Avant tout paiement, le client peut consulter les caractéristiques essentielles, le nombre de séances, la durée, le prix mensuel, le coût total de l’engagement initial et les présentes CGV. Il peut vérifier et corriger sa configuration avant de confirmer.

La commande en ligne ne sera définitive qu’après acceptation non précochée des CGV et activation d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Un accusé de réception et un récapitulatif contractuel seront ensuite envoyés par email.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros, pour le montant total à payer. L’option nutrition est facturée 120 € par mois lorsqu’elle est sélectionnée. Elle n’est jamais ajoutée automatiquement.

JAG Coaching relève de la franchise en base de TVA et ne collecte pas de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les échéances mensuelles sont payables aux dates annoncées lors de la commande. Le prestataire de paiement et les moyens acceptés seront indiqués avant la validation. Aucun changement de prix ne s’applique pendant la période initiale déjà souscrite. Toute évolution ultérieure est notifiée au client avant son entrée en vigueur.

5. Durée et engagement

Formule 1 mois

La formule flexible est conclue pour un mois et prend fin à son terme, sauf nouvelle commande ou accord exprès du client.

Formule avec engagement initial de 3 mois

Le contrat est conclu pour trois mois à compter de la date de début convenue. À l’issue de cette période, il se poursuit de mois en mois, sans nouvelle durée minimale. Le client peut alors résilier à tout moment, sans préavis ni frais, depuis la page Résilier votre contrat. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée et aucun nouveau prélèvement n’est initié après cette échéance.

La demande en ligne constitue une notification et ne met pas fin instantanément à l’abonnement. JAG Coaching contrôle la date de fin de l’engagement initial, programme l’arrêt dans Stripe à l’échéance applicable et adresse au client une confirmation écrite précisant la date effective. Pendant l’engagement initial, les mensualités restent dues sous réserve des motifs légitimes prévus ci-dessous.

JAG Coaching informera le client par un email dédié, dans le délai légal, de la fin de l’engagement initial et des modalités permettant de refuser la poursuite du contrat.

6. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter mais doit payer le montant proportionnel aux services déjà exécutés. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne disparaît qu’après demande expresse d’exécution et reconnaissance de sa perte.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, notamment un PDF téléchargeable, l’accès immédiat et la perte du droit de rétractation nécessiteront l’accord exprès préalable du client et sa reconnaissance explicite.

La demande peut être envoyée grâce au formulaire de rétractation en ligne ou par une déclaration claire adressée à contact@jagcoaching.fr.

7. Réservation, report et annulation d’une séance

Les séances sont accessibles sur réservation. Une séance peut être annulée ou reportée sans être décomptée si Jeremy en est informé au moins 24 heures avant son début. Passé ce délai, la séance est due et décomptée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si Jeremy annule une séance, celle-ci est reportée d’un commun accord ou remboursée au choix du client lorsqu’aucun report raisonnable n’est possible.

8. Résiliation anticipée pendant les 3 mois

Durant l’engagement initial, les mensualités restantes demeurent dues. Une résiliation anticipée sans frais est toutefois possible en cas de force majeure ou de motif légitime rendant durablement impossible la poursuite du service, notamment une incapacité physique médicalement constatée ou, pour une formule exclusivement en présentiel, un déménagement éloignant le client de plus de 20 km des lieux de coaching proposés.

Le justificatif doit être transmis avec la demande. JAG Coaching peut proposer, avec l’accord du client, une suspension ou une adaptation à distance lorsqu’elle répond réellement à sa situation.

9. Obligations du client et sécurité

Le client transmet des informations exactes sur son niveau, ses contraintes et les contre-indications connues utiles à sa sécurité. En cas de doute, douleur, grossesse, pathologie ou reprise après blessure, il sollicite l’avis d’un professionnel de santé avant ou pendant la pratique. Il respecte les consignes de sécurité et interrompt l’exercice en cas de symptôme inhabituel.

10. Propriété intellectuelle et accès personnel

Les programmes, vidéos, fiches, méthodes et accès fournis sont personnels et non cessibles. Le client ne peut ni les revendre, ni les diffuser, ni partager ses identifiants. Les droits légaux du client sur les contenus numériques restent pleinement applicables.

11. Responsabilité et assurance

JAG Coaching répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être écartée en cas de dommage résultant d’un manquement prouvé. Elle ne couvre pas les conséquences d’informations volontairement dissimulées par le client, du non-respect des consignes ou d’un fait extérieur présentant les caractères de la force majeure.

Une RC professionnelle est souscrite auprès d’Allianz IARD, contrat n° 56089444 / ALRCP11635, pour l’activité Fitness / Musculation.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au contrat sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les informations utiles à Hexfit ou à la diététicienne ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la prestation et selon la base légale appropriée.

13. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@jagcoaching.fr ou à JAG Coaching, 9 rue des Noisetiers, 74960 Annecy.

Le droit français est applicable. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, sans qu’une clause puisse lui imposer un tribunal éloigné de son domicile.

14. Modification et nullité partielle

La version acceptée lors de la commande reste applicable au contrat. Une modification ultérieure ne peut pas réduire les droits acquis du client. Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.